Mentions légales


Présentation du site

Le site auberge-de-montessuy.fr appartient à la SARL ANV MONTESSUY, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

ANV MONTESSUY 

Auberge de Montessuy – Route de Marlieux

01400 Châtillon-sur-Chalaronne

812 514 966 RCS Bourg-en-Bresse

Tél. 04 74 45 01 51


Responsable de la publication : Anthony Valente.

Responsable de l’administration du site (webmaster) : Anthony Valente.

Créateur du site : agence nouvel’R.

Hébergeur : Jimdo GmbH Gasstrasse – 1022761 Hamburg – DE (Allemagne) – Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

 

Conditions générales d’utilisation du site et services proposés

En utilisant le site web auberge-de-montessuy.fr vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans les mentions légales. Accessible à tous types de visiteurs, il est important de préciser qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par ANV MONTESSUY. Il se peut que certaines pages soient accessibles uniquement par l’intermédiaire d’un ou plusieurs code(s) d’accès. Ces codes (généralement fournis par la société ANV MONTESSUY a ses partenaires, clients ou membres de la société) peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

 

En accord avec sa politique de communication, le site auberge-de-montessuy.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par ANV MONTESSUY qui s’efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site auberge-de-montessuy.fr.

 

Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web auberge-de-montessuy.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par le formulaire de contact. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site auberge-de-montessuy.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site auberge-de-montessuy.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site auberge-de-montessuy.fr qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).


Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel et iconographique du site web auberge-de-montessuy.fr appartient exclusivement à la société ANV MONTESSUY. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

En naviguant sur le site auberge-de-montessuy.fr , l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.

 

Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés

Toutes les informations recueillies sur le site web auberge-de-montessuy.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme. La société ANV MONTESSUY s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous adressant un message via le formulaire de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante :

Auberge de Montessuy – Route de Marlieux – 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

 

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web auberge-de-montessuy.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.